Les Statuts

STATUTS - ASSOCIATION ACE

AIRSOFT COMMANDO D’ ELSASS




Préambule :


Les statuts définissent l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l’association.
Ils servent de loi à tous ceux qui y adhèrent.
Par les présents statuts,les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle
encadrant l’activité « Airsoft » et proposant à ses membres un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité seront respectées.


Article 1 : Nom et siège.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association
dénommée ACE – Airsoft Commando d’Elsass

Cette association est régie par les articles 21 à 79-lll du Code Civil Local maintenus en vigueur
dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à RUELISHEIM
Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de MULHOUSE (68).

Article 2 : Objet.

L’association poursuit un but non-lucratif et a pour objet de promouvoir, développer, d’informer et d’initier à la pratique du loisir qu’est l’Airsoft.

Article 3 : Moyens d’actions.

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants : l’organisation de rencontres entre membres de l’association, l’organisation et/ou la participation à des rencontres entre associations d’ Airsoft, de conférences, de réunions, de tombolas et de toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Durée.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Les cotisations des membres.
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles organisées par l’association.
- Les dons.
- Les ventes faites aux membres.
- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Membres.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale majeur intéressée par l’objet de
l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association est composée de :

- Membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts. Ils ont pour but d’orienter correctement la direction de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Ils payent une cotisation annuelle.

- Membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Ils payent une cotisation annuelle.

-Membres d’honneur :

Ils ont rendu ou rendent des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale
ordinaire sur proposition de la direction. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

- Membres honoraires :

Ce sont des anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote consultatif. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 7 : Procédure d’adhésion.

Pour être membre de l’association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale, ne pas être
sous tutelle ou curatelle et être agréé par le bureau de l’association. Ce dernier sera le seul habilité à statuer sur les demandes d’admission.

L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit différent
de l’association que celui désiré par le bureau et les membres fondateurs.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

- Décès,
- Démission adressée par écrit au Président,
- Radiation prononcée par le Bureau et les membres fondateurs, réunis, pour non-paiement de la
cotisation ou non-respect du règlement intérieur.
- Pour faute grave (soit dans le cas de notre association, un acte contraire aux statuts, au règlement intérieur, à la loi ou mettant son intégrité ou celle
d’un ou de plusieurs autres joueurs ou membres en péril)
La radiation pourra être prononcée par le bureau et les membres fondateurs réunis, à la majorité
des 2\3. L’intéressé sera invité à se présenter devant le Bureau et les membres fondateurs, pour fournir des explications s’il ne peut se déplacer il pourra donner ses explications soit par email soit par MP via le forum.
Aucune indemnité ne saura s’appliquer dans le cadre du présent article.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une
fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président, ou comme le prévoit l’article 37 du Code Civil local, sur proposition de 10% des membres de l’association.

« Art. 37. - L'assemblée des membres doit être convoquée lorsque la fraction fixée par les statuts, ou, à défaut
d'une telle disposition, un dixième des membres, demande cette convocation sous forme écrite avec indication du but et des motifs.
S'il n'est pas fait droit à la demande, le tribunal d'instance dans le ressort duquel l'association a son siège peut habiliter les membres qui ont formé la demande à convoquer l'assemblée, et il peut statuer sur les mesures relatives à la présidence de l'assemblée. Dans la convocation de l'assemblée il doit nécessairement être fait mention de l'habilitation. »

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par tous moyens (écrit, courriel
ou diffusion sur un forum) au moins 15 jours à l’avance.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence de 3 des membres présents disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote définitif que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si 2 des membres demandent le vote à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix
du Président est prépondérante.

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal, et sont consignées dans le "registre"des délibérations des assemblées générales » signé par le Président et le
secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et
financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle est seule compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 : Le Bureau.

L’association est administrée par une direction composée de 4 membres, élus, appelée
« LE BUREAU ».

Article 12 : Accès au Bureau.

Tout membre fondateur, membre d’honneur ou actif de l’association à jour de cotisation est éligible au bureau, à la majorité des vois délibératives plus une, pour 2 ans, par l’assemblée générale extraordinaire.
Leur mandat est renouvelé par tacite reconduction.
Néanmoins,un membre du bureau peut démissionner ou être limoger par les autres membres dubureau et les membres fondateurs réunis, à hauteur de leur majorité plus unevoix et sera alors renouvelé dans les mêmes conditions.
Leur première élection se fait par les membres fondateurs à la majorité des voix plus une.

Article 13 : Postes du Bureau.

Le Bureau comprend les postes suivants :

- Président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Ilsupervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect desdécisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

- Vice Président :

Il est chargé de seconder le Président et de le remplacer en cas d’absence du Président.

- Trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probant. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

- Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient à jour le registre d’assemblées et celui des réunions des membres du bureau.


Article 14 : Réunions du bureau.

Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de 2 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et est joint aux convocations écrites (courrier, courriel ou diffusion sur un forum) qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Par ailleurs les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations du bureau font
l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre destiné à cet effet.

Article 15 : Pouvoir du bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale.
Il peut investir des membres volontaires de l’association de missions diverses qui devront rendre
compte devant la direction.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle statut sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle est compétente pour la
modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Les délibérations sont réputées valides quel que soit le nombre de membres présents.
Elle pourvoit à la nomination au renouvellement ou au remplacement des membres du bureau dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

Article 17 : Modification des statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à la
majorité plus une voix des membres présents. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal.

Article 18 : Dissolution de l’association.

Elle doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront
chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
Elle fera l’objet d’un procès-verbal.

Article 19 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur, approuvé par les membres fondateurs, détermine les détails d’exécutions des
présents statuts et fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant traits au fonctionnement interne de l’association.

Article 20 : Approbation des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenu à
SCHAENTZEL Le 04 octobre 2009..